Conditions Générales de Vente

1. Identification du vendeur

Animal Coat Production
Belgique
BCE / KBO : 1027.965.913
TVA : BE 1027.965.913
E-mail : contact@animalcoat.com
Site web : www.animalcoat.com

2. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les ventes de produits et services effectuées via le site animalcoat.com. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Les CGV sont conformes au droit belge et à la réglementation européenne applicable aux contrats à distance, notamment la Loi du 21 septembre 2015 et le Code de droit économique belge.

3. Produits et services

Animal Coat Production propose :

• Produits physiques : fabrications sur mesure et pièces imprimées en 3D
• Produits numériques : téléchargements (musique, fichiers, etc.)
• Services de production : mixage, mastering, composition, distribution musicale
• Services de réparation : électronique, instruments, matériel audiovisuel
• Impression 3D : fabrication sur mesure à partir de fichiers ou de photos

Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur chaque fiche produit. Les photographies sont données à titre illustratif et ne sont pas contractuelles.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Animal Coat Production se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison éventuels sont indiqués séparément avant la validation de la commande.

5. Commande et confirmation

La commande est définitivement validée après :

• Vérification des informations de la commande
• Acceptation des présentes CGV
• Réception du paiement par virement bancaire

Un e-mail récapitulatif est envoyé à l'adresse fournie dès réception de votre commande, avec les coordonnées de paiement. La commande est définitivement validée à réception du virement. Cet e-mail vaut accusé de réception mais ne constitue pas une acceptation définitive en cas d'indisponibilité du produit.

6. Paiement

Aucun paiement n'est traité sur le site. Après réception de votre commande, un devis vous est envoyé par e-mail comprenant le montant total (TVA et réductions éventuelles incluses) :

• Virement bancaire (SEPA) : via le QR code joint au devis ou les coordonnées (IBAN + communication structurée) indiquées, depuis votre application bancaire

Nous ne collectons ni ne stockons aucune donnée bancaire : le virement est effectué directement depuis votre banque. La commande est confirmée et mise en production à réception du paiement intégral.

7. Livraison (produits physiques)

Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande et varient selon le type de produit (standard vs. fabrication sur mesure). Animal Coat Production s'engage à expédier dans les délais annoncés, sous réserve de disponibilité.

En cas de retard significatif, le client sera informé par e-mail. Si le délai dépasse 30 jours à compter de la date de commande, le client peut demander l'annulation et le remboursement intégral.

Les risques liés au transport sont transférés au client dès la remise du colis au transporteur.

8. Produits numériques

Les téléchargements numériques sont disponibles immédiatement après confirmation du paiement, via un lien sécurisé à durée limitée (48h, 5 téléchargements maximum).

En commandant un produit numérique, le client reconnaît expressément que la livraison commence immédiatement après la confirmation du paiement et renonce à son droit de rétractation conformément à l'article VI.53 du Code de droit économique belge.

9. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation européenne (Directive 2011/83/UE) et belge, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation sans justification, à compter de la réception du produit physique.

Exceptions — le droit de rétractation ne s'applique pas à :

• Les produits numériques dont le téléchargement a commencé avec accord préalable
• Les produits fabriqués selon les spécifications du client (impression 3D, sur mesure)
• Les services entièrement exécutés avec accord préalable du client

Pour exercer ce droit : envoyez un e-mail à contact@animalcoat.com avec votre numéro de commande. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant réception du retour.

10. Garantie légale de conformité

Les produits physiques bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans prévue par les articles 1649bis à 1649octies du Code civil belge. Cette garantie couvre les défauts de conformité existant au moment de la livraison.

Elle ne couvre pas les dommages causés par une mauvaise utilisation, une usure normale ou une modification du produit par le client.

11. Conditions spécifiques — Impression 3D

Le service d'impression 3D proposé par Animal Coat Production est soumis aux conditions générales ci-dessus ainsi qu'aux conditions spécifiques suivantes.

11.1 Certification « The Workshop by Animal Coat Production »

Les pièces conçues, modélisées et/ou vérifiées par nos services portent la certification « The Workshop by Animal Coat Production ». Seules ces pièces certifiées bénéficient de la garantie légale de conformité (article 10) et de la garantie de qualité d'impression d'Animal Coat Production.

11.2 Impressions sur mesure (fichiers fournis par le client)

Lorsqu'un client fournit ses propres fichiers 3D (STL, OBJ, 3MF, etc.) pour une impression sur mesure, aucune garantie n'est accordée sur le résultat final. Animal Coat Production ne peut être tenu responsable de défauts liés à la conception, à la modélisation ou à l'inadaptation du fichier fourni. Le client reste seul responsable de la qualité et de la viabilité structurelle de ses fichiers.

Les impressions sur mesure sont considérées comme des produits fabriqués selon les spécifications du client et ne bénéficient pas du droit de rétractation (article 9).

11.3 Étude structurelle et certification automatique

Pour toute pièce destinée à subir des contraintes structurelles élevées (mécaniques, thermiques, de charge, etc.), Animal Coat Production recommande fortement de faire réaliser une étude structurelle préalable par nos services. Cette étude comprend l'analyse des contraintes, l'optimisation de la géométrie si nécessaire, ainsi que la recommandation de filaments de haute qualité adaptés à l'usage prévu.

Ce service d'étude structurelle entraîne un coût supplémentaire, variable en fonction de la complexité de la pièce et des contraintes attendues. Le montant exact est communiqué au client via un devis personnalisé.

Toute pièce ayant fait l'objet d'une étude structurelle par nos services devient automatiquement certifiée « The Workshop by Animal Coat Production » et bénéficie ainsi de la garantie décrite à l'article 11.1.

11.4 Demande d'étude structurelle

Les demandes d'étude structurelle sont traitées exclusivement via le formulaire de contact général d'Animal Coat Production (demande de devis sur mesure) et non pas via le service de vente de pièces imprimées en 3D (shop en ligne). Le client peut soumettre sa demande à l'adresse contact@animalcoat.com ou via le formulaire disponible sur le site.

11.5 Matériaux et tolérances

Les pièces imprimées en 3D peuvent présenter de légères variations dimensionnelles et esthétiques inhérentes au procédé de fabrication additive (lignes de couches, légères déformations). Ces caractéristiques ne constituent pas un défaut de conformité. Les filaments utilisés et les paramètres d'impression sont choisis selon les meilleures pratiques pour chaque type de pièce.

12. Responsabilité

Animal Coat Production s'engage à fournir les produits et services décrits avec le soin et la diligence raisonnables. Notre responsabilité est limitée au montant de la commande concernée. Nous ne saurions être tenus responsables de dommages indirects.

Animal Coat Production n'est pas responsable des interruptions de service liées à des causes extérieures (force majeure, pannes de prestataires tiers, etc.).

13. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, musiques, logos, code) sont la propriété exclusive d'Animal Coat Production ou de ses artistes et sont protégés par le droit d'auteur belge et international. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation préalable est interdite.

Les produits numériques achetés sont concédés à titre de licence personnelle, non exclusive et non transférable. Toute redistribution ou revente est strictement interdite.

14. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Belgique.

Les consommateurs résidant dans l'UE peuvent également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) de la Commission européenne : ec.europa.eu/consumers/odr

15. Contact

Pour toute question relative à une commande ou aux présentes CGV :
contact@animalcoat.com