Conditions Générales de Vente

1. Identification du vendeur

Animal Coat Production
Belgique
E-mail : contact@animalcoat.com
Site web : www.animalcoat.com

2. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les ventes de produits et services effectuées via le site animalcoat.com. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Les CGV sont conformes au droit belge et à la réglementation européenne applicable aux contrats à distance, notamment la Loi du 21 septembre 2015 et le Code de droit économique belge.

3. Produits et services

Animal Coat Production propose :

• Produits physiques : articles de merchandising et fabrications sur mesure
• Produits numériques : téléchargements (musique, fichiers, etc.)
• Services de production : mixage, mastering, composition, distribution musicale
• Services de réparation : électronique, instruments, matériel audiovisuel
• Impression 3D : fabrication sur mesure à partir de fichiers ou de photos

Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur chaque fiche produit. Les photographies sont données à titre illustratif et ne sont pas contractuelles.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Animal Coat Production se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison éventuels sont indiqués séparément avant la validation de la commande.

5. Commande et confirmation

La commande est définitivement validée après :

• Vérification des informations de la commande
• Acceptation des présentes CGV
• Confirmation du paiement par Stripe ou PayPal

Un e-mail de confirmation est envoyé à l'adresse fournie dès validation du paiement. Cet e-mail vaut accusé de réception mais ne constitue pas une acceptation définitive en cas d'indisponibilité du produit.

6. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, via :

• Stripe : carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
• PayPal : compte PayPal

Nous ne stockons aucune donnée bancaire. Les transactions sont traitées directement par Stripe (certifié PCI-DSS niveau 1) et PayPal. Le paiement est dû intégralement au moment de la commande.

7. Livraison (produits physiques)

Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande et varient selon le type de produit (standard vs. fabrication sur mesure). Animal Coat Production s'engage à expédier dans les délais annoncés, sous réserve de disponibilité.

En cas de retard significatif, le client sera informé par e-mail. Si le délai dépasse 30 jours à compter de la date de commande, le client peut demander l'annulation et le remboursement intégral.

Les risques liés au transport sont transférés au client dès la remise du colis au transporteur.

8. Produits numériques

Les téléchargements numériques sont disponibles immédiatement après confirmation du paiement, via un lien sécurisé à durée limitée (48h, 5 téléchargements maximum).

En commandant un produit numérique, le client reconnaît expressément que la livraison commence immédiatement après la confirmation du paiement et renonce à son droit de rétractation conformément à l'article VI.53 du Code de droit économique belge.

9. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation européenne (Directive 2011/83/UE) et belge, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation sans justification, à compter de la réception du produit physique.

Exceptions — le droit de rétractation ne s'applique pas à :

• Les produits numériques dont le téléchargement a commencé avec accord préalable
• Les produits fabriqués selon les spécifications du client (impression 3D, sur mesure)
• Les services entièrement exécutés avec accord préalable du client

Pour exercer ce droit : envoyez un e-mail à contact@animalcoat.com avec votre numéro de commande. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant réception du retour.

10. Garantie légale de conformité

Les produits physiques bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans prévue par les articles 1649bis à 1649octies du Code civil belge. Cette garantie couvre les défauts de conformité existant au moment de la livraison.

Elle ne couvre pas les dommages causés par une mauvaise utilisation, une usure normale ou une modification du produit par le client.

11. Responsabilité

Animal Coat Production s'engage à fournir les produits et services décrits avec le soin et la diligence raisonnables. Notre responsabilité est limitée au montant de la commande concernée. Nous ne saurions être tenus responsables de dommages indirects.

Animal Coat Production n'est pas responsable des interruptions de service liées à des causes extérieures (force majeure, pannes de prestataires tiers, etc.).

12. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, musiques, logos, code) sont la propriété exclusive d'Animal Coat Production ou de ses artistes et sont protégés par le droit d'auteur belge et international. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation préalable est interdite.

Les produits numériques achetés sont concédés à titre de licence personnelle, non exclusive et non transférable. Toute redistribution ou revente est strictement interdite.

13. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Belgique.

Les consommateurs résidant dans l'UE peuvent également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) de la Commission européenne : ec.europa.eu/consumers/odr

14. Contact

Pour toute question relative à une commande ou aux présentes CGV :
contact@animalcoat.com